Politique de Confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD), les utilisateurs sont informés que le site web https://orviq.net/ opère sous le nom commercial ORVIQ.

1. Responsable du Traitement

• Nom commercial : ORVIQ — Fiche du responsable
• Adresse postale : Calle Literato Fray Luis Galiana, 1-3, Apdo nº72, (46870) Ontinyent, Valence, Espagne.
• Email de contact : [email protected]
• Téléphone : +34 622 364 158

À la demande de l'intéressé, les coordonnées complètes seront fournies dans un délai de 24 heures.

2. Portée de la Politique

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles que les utilisateurs fournissent ou qui peuvent être collectées via le Site Web, y compris les formulaires de contact, les demandes d'information, les abonnements aux newsletters et toute autre interaction avec ORVIQ.

L'accès et l'utilisation du Site Web impliquent la connaissance et l'acceptation de cette Politique, ainsi que des Mentions Légales et de la Politique de Cookies.

3. Principes Applicables

ORVIQ traitera les données personnelles conformément aux principes énoncés à l'Art. 5 du RGPD :

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base juridique valide.
• Limitation des finalités : les données sont collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Minimisation des données : les données traitées seront adéquates et limitées à ce qui est strictement nécessaire.
• Exactitude : des mesures raisonnables seront prises pour garder les données exactes et à jour.
• Limitation de la conservation : les données seront conservées uniquement le temps strictement nécessaire.
• Intégrité et confidentialité : des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont appliquées.

4. Finalités du Traitement et Bases de Légitimation

4.1. Données que nous collectons

• Identification et contact : nom, email, téléphone.
• Professionnel : entreprise, poste, domaine/secteur (le cas échéant).
• Données du projet : budget, calendrier, service souhaité, contenu du message.
• Utilisation du site web : cookies, IP et journaux techniques. Plus d'informations dans la Politique de Cookies.

ORVIQ ne demande pas de catégories particulières de données via le Site Web.

4.2. Finalités du traitement

1. Traitement des demandes de renseignements : base juridique : mesures précontractuelles/contrat (Art. 6.1.b RGPD) et consentement (Art. 6.1.a RGPD).
2. Newsletters et communications commerciales : base : consentement (Art. 6.1.a RGPD).
3. Processus de sélection : base : mesures précontractuelles (Art. 6.1.b).
4. Sécurité et fonctionnement technique : base : intérêt légitime (Art. 6.1.f).
5. Respect des obligations légales : base : obligation légale (Art. 6.1.c) et intérêt légitime (Art. 6.1.f).

5. Communication de Données à des Tiers

ORVIQ ne vend pas de données personnelles. Les données peuvent uniquement être communiquées à :

• Prestataires de services agissant en tant que sous-traitants : hébergement web, gestion de formulaires, outils de collaboration.
• Administrations et autorités lorsqu'il existe une obligation légale.
• Cookies tiers, uniquement si l'utilisateur les accepte, conformément à la Politique de Cookies.

6. Transferts Internationaux

En général, ORVIQ n'effectue pas de transferts internationaux de données. S'il est nécessaire d'utiliser des outils dont l'infrastructure est hors de l'EEE, ORVIQ adoptera les garanties exigées par le RGPD et en informera les utilisateurs.

7. Conservation des Données

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Durées indicatives :

• Demandes de renseignements et propositions : maximum 12 mois depuis la dernière interaction.
• Newsletters : tant que vous êtes abonné ou jusqu'à ce que l'utilisateur s'y oppose.
• Candidatures à un emploi : 12 mois à compter de la clôture du processus ou jusqu'au retrait du consentement.
• Sécurité technique : adresse IP et journaux (logs) jusqu'à 12 mois.
• Conformité légale : pendant les délais de prescription applicables.

8. Droits des Utilisateurs

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :

• Droit d'accès : pour savoir quelles données sont traitées et dans quel but.
• Droit de rectification : pour demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : pour demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : pour vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : pour demander la suspension du traitement.
• Droit à la portabilité : pour recevoir vos données dans un format structuré.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un email à [email protected] accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.

9. Mesures de Sécurité

ORVIQ applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Mineurs

Ce site web ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 14 ans. Si ORVIQ a connaissance que des données d'un mineur ont été collectées sans autorisation, elles seront supprimées immédiatement.

11. Modifications de la Politique

ORVIQ peut modifier cette Politique pour l'adapter aux exigences légales ou aux modifications de traitement. En cas de modifications importantes, elles seront communiquées via le Site Web en indiquant la date d'entrée en vigueur.