Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à la Loi Organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et garantie des droits numériques (LOPDGDD), le présent Avis Légal est publié, régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du site web propriété d'ORVIQ.

Propriété du Site Web

Conformément à l'article 10 de la LSSI, nous vous informons que le site web https://orviq.net (ci-après, le "Site Web") est géré par un groupe associé de professionnels du domaine du conseil technologique opérant sous le nom commercial ORVIQ.

ORVIQ ne constitue pas pour l'instant une personne morale, mais plutôt une initiative conjointe de professionnels agissant de manière indépendante ou en collaboration ponctuelle sous ce nom. Pour toute question relative à ce site web, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Email de contact : [email protected]
Adresse postale pour les notifications : Calle Literato Fray Luis Galiana, 1-3, Apdo nº72, (46870) Ontinyent, Valence, Espagne.
Téléphone : +34 622 364 158

À la demande de l'intéressé, et conformément au principe de transparence, les coordonnées complètes des propriétaires du site web seront fournies dans un délai de 24 heures.

Le Site Web a pour objet la prestation de services de conseil en technologie et de services numériques associés.

Conditions d'Utilisation

L'accès et la navigation sur le Site Web attribuent la condition d'Utilisateur, ce qui implique l'acceptation pleine et sans réserve de ces Mentions Légales.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site Web, dans le respect de la législation en vigueur, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et des présentes conditions. L'utilisation du Site Web à des fins illicites ou préjudiciables contre ORVIQ et/ou tout tiers est interdite.

ORVIQ se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration, le contenu et les services du Site Web à tout moment, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l'utiliser.

Responsabilité

ORVIQ applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et proportionnées pour maintenir le bon fonctionnement du Site Web et la sécurité des informations, visant à préserver son intégrité, sa confidentialité et sa disponibilité. Cependant, l'Utilisateur comprend et accepte que l'utilisation des services internet implique d'assumer certains risques techniques qui ne peuvent être totalement éliminés.

En ce sens, ORVIQ ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l'infaillibilité du Site Web ou de ses contenus. ORVIQ peut interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration, de sécurité ou pour des circonstances l'exigeant.

Sans préjudice de ce qui précède, ORVIQ ne sera responsable d'aucun dommage de quelque nature que ce soit pouvant résulter de :

Interférences, omissions, interruptions, pannes ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, du réseau de télécommunications ou de l'équipement de l'Utilisateur, pour des causes indépendantes de la volonté d'ORVIQ.
La présence de logiciels malveillants, virus, chevaux de Troie, vulnérabilités ou tout autre élément informatique nuisible sur le Site Web ou dans les contenus accessibles. L'Utilisateur a la responsabilité de disposer d'outils de protection adéquats.
L'utilisation inappropriée ou négligente du Site Web par l'Utilisateur ou des tiers, ainsi que le non-respect des présentes conditions d'utilisation.
Les décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations disponibles sur le Site Web, qui sont de nature générale, informative et ne constituent pas un conseil professionnel.
Le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualité, de légalité ou de disponibilité des contenus et/ou services fournis par des tiers auxquels l'Utilisateur peut accéder via des hyperliens, bannières ou widgets.

Lorsque le Site Web intègre des contenus ou fonctions de tiers (par ex., cartes, lecteurs, formulaires ou pixels de suivi), l'accès à ces éléments peut impliquer un traitement de données et l'utilisation de cookies par ces tiers selon leurs propres politiques. L'Utilisateur doit revoir les politiques de confidentialité et de cookies correspondantes, sans qu'ORVIQ n'assume de responsabilité pour ces pratiques externes.

Si le Site Web active des zones interactives (commentaires, forums ou autres espaces de participation), l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations et contenus publiés, garantissant qu'ils n'enfreignent pas les droits de tiers.

De même, et en particulier concernant les commentaires, retours, suggestions ou contenus de nature similaire, l'utilisateur accorde à ORVIQ une licence non exclusive, irrévocable, mondiale et gratuite d'utiliser ces contenus directement ou pour son développement interne de produits et services.

Pour des informations supplémentaires sur le traitement des données personnelles et les technologies de suivi utilisées sur le Site Web, l'Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies.

Interdiction du scraping, de l'exploration de données et de l'accès automatisé

Le Site Web est proposé pour une consultation personnelle. Sans autorisation écrite préalable d'ORVIQ, ce qui suit est interdit :

Extraire ou réutiliser systématiquement du contenu ou des données (web scraping, crawling, harvesting).
Utiliser des bots ou scripts pour accéder, collecter des informations ou contourner des mesures techniques.
Effectuer de la fouille de textes et de données à des fins commerciales (y compris pour la formation de modèles d'IA).
Reproduire, publier ou créer des référentiels avec des copies substantielles du Site Web.

L'indexation de base par les moteurs de recherche respectant robots.txt est autorisée. ORVIQ peut bloquer l'accès et se réserve le droit d'exercer toutes les actions légales disponibles pour protéger ses droits.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site web (textes, images, logos, structure, design, code source, etc.) sont la propriété d'ORVIQ ou disposent d'une autorisation expresse pour leur utilisation. Ils sont protégés par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d'exploitation non autorisée est interdite, sauf consentement écrit exprès d'ORVIQ.

Protection des Données Personnelles

ORVIQ agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site web. Le traitement sera effectué conformément au RGPD et à la LOPDGDD, garantissant à tout moment les droits des personnes concernées.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.

Législation Applicable et Juridiction

Ces Mentions Légales sont entièrement régies par la loi espagnole. Tout litige pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation du site web sera soumis aux cours et tribunaux de Valence, sauf dans les cas où la loi exige une juridiction impérative différente.

Dernière mise à jour : 19 avril 2026